Conditions Générales de Vente (CGV)

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION ET OPPOSABILITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de pièces et matériels informatiques effectuées sur le site www.sospc54.fr par l'entreprise SOSPC54, [Statut Juridique : ex: EI/SARL], dont le siège est situé 3 avenue Gambetta 54340 Pompey, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 944 883 578.

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. SOSPC54 se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés sont des composants et périphériques informatiques décrits sur le site. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu (notamment concernant les couleurs ou le packaging). Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 – COMMANDE ET PRIX

1. Processus : Le Client valide son panier, choisit son mode de livraison et de paiement. La vente est conclue lors de la confirmation du paiement.

2. Prix : Les prix sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de livraison. SOSPC54 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Éco-participation : Les prix incluent la contribution environnementale (DEEE) relative à l'élimination des déchets électriques.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le règlement s'effectue par les moyens proposés sur le site (Carte Bancaire, PayPal, etc.). La commande ne sera expédiée qu'après réception et validation du paiement intégral. SOSPC54 conserve la propriété des produits jusqu'au paiement complet du prix.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

1. Délais : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels.

2. Risques : Pour un Client particulier, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession du colis.

3. Réception : Il appartient au Client de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré en présence du transporteur et d'émettre, le cas échéant, des réserves sur le bordereau de transport.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION (Vente aux particuliers uniquement)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

• Retour : Les frais de retour sont à la charge du Client.

• État du produit : Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notices) et en parfait état de revente. Les logiciels descellés ou consommables ouverts ne peuvent être repris.

ARTICLE 7 – GARANTIES

1. Garantie Légale de Conformité : SOSPC54 répond des défauts de conformité apparaissant sur le produit dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance (Art. L217-4 et suivants du Code de la Consommation).

2. Garantie des Vices Cachés : Le Client peut également invoquer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (Art. 1641 du Code Civil).

3. Garantie Constructeur : De nombreux composants bénéficient d'une garantie directe du fabricant (ex: 3 ou 5 ans pour certains disques durs ou alimentations). SOSPC54 pourra orienter le client vers le support constructeur pour une prise en charge plus rapide.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ ET EXCLUSIONS

SOSPC54 ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un montage inapproprié des pièces par le Client ou d'une incompatibilité matérielle non vérifiée avant l'achat. Attention : La manipulation de composants internes (processeur, carte mère, etc.) nécessite des compétences techniques. SOSPC54 n'est pas responsable des dommages causés par l'électricité statique ou une erreur de manipulation lors du montage.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant [votre email de contact].

ARTICLE 10 – LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige, le Client doit d'abord s'adresser au service client de SOSPC54. À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (obligatoire en France). Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du produit.