Conditions de partenariat

Entre les soussignés

SosPC54, EURL au capital de 1 €, immatriculée au RCS de Nancy sous le n° 944 883 578, dont le siège est situé 3 avenue Gambetta, 54340 Pompey, représentée par M. Arnaud Legrand, ci-après « SosPC54 »,

et

Structure

Forme

Entreprise / association (rayer la mention inutile)

SIRET ou n° RNA

Adresse

Représentée par

Nature du partenariat

Matériel informatique / service informatique

ci-après « le Partenaire ».

Article 1 – Objet

Les présentes conditions fixent le cadre dans lequel le Partenaire propose à SosPC54 : du matériel informatique reconditionné, que SosPC54 achète au Partenaire et revend en son nom, notamment sur Le Bon PC (www.sospc54.fr/petites-annonces) ; ou des prestations de services informatiques (par exemple de la micro-soudure), que SosPC54 propose à ses clients et confie au Partenaire.

Article 2 – Espace partenaire

SosPC54 ouvre au Partenaire un espace personnel sur son site. Le Partenaire s'y connecte avec son adresse e-mail, son mot de passe et un code reçu par SMS. Il garde ses identifiants confidentiels et répond des offres saisies depuis son espace. SosPC54 peut suspendre l'accès en cas d'usage anormal.

Article 3 – Offres du Partenaire

Le Partenaire décrit chaque produit avec loyauté (état réel, caractéristiques, défauts éventuels, photos du produit lui-même) et indique le prix auquel il le vend à SosPC54 ainsi que la quantité disponible ; il retire sans délai un produit qui n'est plus disponible. Il garantit être libre de vendre les produits, leur origine licite, l'absence de contrefaçon, leur conformité aux règles applicables (marquage CE, sécurité électrique, éco-participation) et l'effacement sécurisé des données des appareils reconditionnés.

Pour un service, le Partenaire décrit la prestation, son délai habituel et le prix auquel il la réalise pour SosPC54.

Article 4 – Sélection et prix de vente

SosPC54 choisit librement les offres qu'elle propose à ses clients et fixe seule leurs prix de vente. Les produits sont vendus par SosPC54, en son nom et sous sa responsabilité, avec la mention « reconditionné par SosPC54, garantie 2 ans » ; le nom du Partenaire n'apparaît pas auprès des clients, sauf accord contraire. SosPC54 reste l'interlocuteur des clients.

Article 5 – Commandes, livraison et paiement

Lorsqu'un client achète un produit ou commande un service, SosPC54 passe commande au Partenaire au prix indiqué dans son espace à la date de la commande. Les modalités de commande, de livraison, de facturation et de paiement, ainsi que les éventuelles remises, sont fixées par des conditions particulières convenues entre les parties, qui restent confidentielles.

Article 6 – Garantie et qualité

SosPC54 accorde à ses clients une garantie de 2 ans sur les produits reconditionnés vendus. Le Partenaire garantit à SosPC54 la conformité et le bon fonctionnement des produits qu'il lui vend pendant une durée au moins égale, et s'engage à les réparer, les remplacer ou les reprendre à ses frais en cas de défaut, selon les modalités des conditions particulières. Les services sont réalisés selon les règles de l'art, dans le délai annoncé ; le Partenaire répond des dommages causés aux appareils qui lui sont confiés et justifie, sur demande, d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Article 7 – Données personnelles et confidentialité

Chaque partie respecte le règlement général sur la protection des données. Lorsque le Partenaire intervient sur le matériel d'un client de SosPC54, il n'accède qu'aux données nécessaires, ne les conserve pas et en garde le secret ; il agit alors pour le compte de SosPC54. Les conditions particulières, notamment les prix, et les informations échangées dans le cadre du partenariat restent confidentielles.

Article 8 – Loyauté

Le Partenaire s'interdit de démarcher directement les clients de SosPC54 dont il aurait connaissance par le partenariat.

Article 9 – Durée et fin du partenariat

Le partenariat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par écrit (y compris par e-mail), avec un préavis de 30 jours ; les commandes en cours restent honorées. En cas de manquement grave, SosPC54 peut suspendre l'espace partenaire et retirer les offres sans préavis.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux du ressort du siège de SosPC54.