Cloud souverain : pourquoi héberger les données de votre entreprise en France

Devis, factures, fichiers clients, plans, photos de chantier : dans beaucoup de petites entreprises, tout est rangé dans OneDrive ou Google Drive. C'est pratique, souvent déjà inclus dans l'abonnement Microsoft 365 ou Google Workspace, et les fichiers sont généralement stockés en Europe. Mais une question compte autant que l'endroit où se trouvent vos fichiers : à quelle loi obéit l'entreprise qui les garde ? En 2026, l'État et de grands industriels français ont tranché, et leur choix concerne aussi les TPE.

Hébergé en Europe ne veut pas dire protégé par le droit européen

Depuis 2018, une loi américaine, le Cloud Act, permet aux autorités des États-Unis d'exiger d'une entreprise américaine les données qu'elle détient, même lorsqu'elles sont stockées hors des États-Unis. Microsoft, Google ou Amazon y sont soumis, quel que soit le pays où se trouvent leurs serveurs. Le 10 juin 2025, interrogé sous serment par une commission d'enquête du Sénat, le directeur des affaires juridiques de Microsoft France a reconnu ne pas pouvoir garantir que les données des administrations françaises ne seraient jamais transmises aux autorités américaines : face à une injonction valable, l'entreprise est légalement tenue de les remettre. Il a précisé qu'aucune entreprise ni administration européenne n'avait été concernée à ce jour.

D'où la différence entre la résidence des données (le pays où se trouvent les serveurs) et leur souveraineté (le droit auquel obéissent l'hébergeur et sa maison mère). Pour que vos données ne relèvent que du droit français et européen, il faut les deux : des serveurs en France, chez une entreprise européenne.

Données de santé, Airbus : les grands passent à l'acte

Le 23 avril 2026, la Plateforme des données de santé (l'ex-Health Data Hub), hébergée chez Microsoft depuis 2019, a désigné le français Scaleway, filiale du groupe iliad (Free), pour héberger ses bases, dont une copie du Système national des données de santé. La bascule est annoncée pour la fin 2026 ou le début 2027. Scaleway détient déjà la certification HDS (hébergeur de données de santé) ; sa qualification SecNumCloud, le label de confiance de l'ANSSI, est encore en cours.

Le 16 juillet 2026, c'est Airbus qui a retenu Scaleway, au terme d'un appel d'offres, pour héberger des applications critiques : conception des avions, ingénierie, production industrielle. Parmi ses critères, l'avionneur cite noir sur blanc la protection contre les lois extraterritoriales non européennes.

Et pour une TPE, pourquoi s'en soucier ?

• Vous êtes responsable des données de vos clients. Le RGPD vous impose de les protéger et de savoir où elles se trouvent ; les sanctions peuvent atteindre 4 % du chiffre d'affaires mondial ou 20 millions d'euros. Avec un hébergeur européen, la question des transferts hors d'Europe ne se pose plus.
• Vos fichiers ont de la valeur. Devis, prix, plans, savoir-faire : c'est le cœur de votre activité, et c'est précisément ce qu'Airbus a voulu mettre à l'abri.
• La dépendance se paie. Tarifs revus à la hausse, conditions qui changent, compte bloqué du jour au lendemain : quand tout est chez un seul géant, vous n'avez guère de prise.

Cinq questions à poser à votre hébergeur

1. Où sont stockés mes fichiers, et où sont les sauvegardes ?
2. De quel pays relèvent l'hébergeur et sa maison mère ? Une filiale française d'un groupe américain reste soumise au Cloud Act.
3. Qui peut accéder à mes fichiers : support technique, sous-traitants, et depuis quels pays ?
4. Mes fichiers sont-ils sauvegardés et chiffrés ? À quelle fréquence, et jusqu'à quand puis-je revenir en arrière ?
5. Puis-je tout récupérer facilement si je change de prestataire, dans des formats standards ?

Ce que SosPC54 prépare pour les professionnels

Pour les artisans, commerçants et TPE du Grand Nancy, SosPC54 prépare Cloud SosPC54, un espace de fichiers en ligne conçu pour remplacer OneDrive et Google Drive :

• Hébergé en France, chez Scaleway, l'hébergeur français choisi par Airbus et par la Plateforme des données de santé, avec une sauvegarde chiffrée chaque nuit chez un second hébergeur, lui aussi en France.
• Aussi simple que OneDrive : un dossier dans l'Explorateur Windows, une application sur le téléphone pour vos photos de chantier, des liens de partage protégés pour vos clients, la corbeille et l'historique des versions.
• Sécurisé : double authentification obligatoire et un espace séparé pour chaque entreprise.
• Un interlocuteur à Nancy : nous installons tout, transférons vos fichiers depuis OneDrive ou Google Drive, et restons votre contact au quotidien.
• Libre et réversible : basé sur le logiciel libre Nextcloud, il vous permet de récupérer toutes vos données à tout moment.

Le service sera proposé prochainement, d'abord à quelques entreprises pilotes. Il ne convient pas aux données de santé, dont l'hébergement exige un prestataire certifié HDS. Vous souhaitez faire partie des premières entreprises équipées, ou simplement faire le point sur l'hébergement de vos données ? Contactez-nous : le diagnostic par téléphone est gratuit. Et avec le contrat annuel de maintenance informatique TPE, dès 40 € par mois et par poste, nous veillons déjà sur vos postes, vos mises à jour et vos sauvegardes.

Sources : Capital et Scaleway (Plateforme des données de santé, avril 2026), L'Usine Digitale et le communiqué de Scaleway (Airbus, juillet 2026), ActuIA (audition de Microsoft France au Sénat, juin 2025) et Beaboss (la souveraineté des données, février 2026).