Contrat de maintenance

Entre les soussignés

SosPC54, EURL au capital de 1 €, immatriculée au RCS de Nancy sous le n° 944 883 578, dont le siège est situé 3 avenue Gambetta, 54340 Pompey, représentée par M. Arnaud Legrand, ci-après « SosPC54 »,

et

Nom et prénom, ou société

Adresse

Téléphone

E-mail

ci-après « le Client ».

Article 1 – Objet

SosPC54 assure chaque mois, au domicile du Client, la maintenance logicielle des postes informatiques désignés à l'article 2 et la formation du Client à leur utilisation. Pendant la durée du contrat, elle lui offre en outre le dépannage de ces postes, ainsi que d'un téléphone mobile et d'une imprimante du Client, dans les conditions du présent contrat.

Article 2 – Équipements couverts

Postes informatiques (ordinateurs) :

• Poste 1 :
• Poste 2 :
• Poste 3 :

Téléphone mobile :

Imprimante :

Adresse d'intervention :

Article 3 – Prestations comprises

3.1 Visite mensuelle de maintenance et de formation. SosPC54 réalise au moins une visite par mois au domicile du Client (ou dans ses locaux), à son initiative et à une date convenue avec lui. Avec l'autorisation du Client, elle y effectue les opérations de maintenance, de mises à jour et de prévention nécessaires sur chaque poste couvert : mises à jour de Windows et de tous les logiciels installés (navigateur, messagerie…), vérification de la sécurité et de l'antivirus, nettoyage, contrôle des sauvegardes. Cette visite comprend la formation du Client à l'utilisation de ses programmes et aux manipulations informatiques de son choix.

3.2 Dépannage offert. Pendant la durée du contrat, le Client peut appeler SosPC54 au 06 69 61 02 73 chaque fois qu'un dysfonctionnement se produit sur un équipement couvert. SosPC54 intervient alors gratuitement, selon la nature de la panne : à distance, en prenant la main sur l'ordinateur avec l'outil TeamViewer QuickSupport et l'accord du Client, pour un correctif mineur ; ou sur place, au rendez-vous convenu ensemble, le jour même pour un appel reçu avant 14 h, au plus tard le lendemain pour un appel reçu après 14 h. Les dépannages ne sont pas limités en nombre, dans le cadre d'un usage normal des équipements couverts.

3.3 Horaires et zone. Les interventions ont lieu aux horaires de SosPC54 (du lundi au samedi de 8 h à 20 h, le dimanche et les jours fériés de 10 h à 17 h), dans le Grand Nancy et dans un rayon de 20 km autour.

3.4 Pièces. Le remplacement d'une pièce défectueuse est compris (main-d'œuvre offerte) ; le prix de la pièce reste à la charge du Client. Aucune pièce n'est commandée sans l'accord préalable du Client sur son prix.

3.5 Téléphone et imprimante. SosPC54 intervient sur le téléphone mobile et l'imprimante désignés à l'article 2 en cas de dysfonctionnement, dans les mêmes conditions.

Article 4 – Exclusions

Ne sont pas compris : le prix des pièces, des logiciels, des licences et des abonnements ; les équipements non désignés à l'article 2 ; la récupération de données sur un support endommagé ; la réparation des dommages dus à un accident, une chute, un liquide, un sinistre (incendie, dégât des eaux, foudre), un vol ou l'intervention d'un tiers ; les déplacements hors de la zone définie à l'article 3.3. Ces prestations peuvent faire l'objet d'un devis distinct.

Article 5 – Engagements du Client

Le Client donne accès aux équipements couverts (sur place ou à distance), signale les dysfonctionnements dès qu'il les constate, dispose des licences des logiciels installés et reste responsable de la sauvegarde de ses données, que SosPC54 l'aide à organiser lors de la visite mensuelle.

Article 6 – Durée, prise d'effet et renouvellement

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa prise d'effet. Il prend effet à la réception du paiement par SosPC54, sauf dans deux cas : un renouvellement réglé avant l'échéance prend effet le lendemain de la fin de la période en cours ; le contrat souscrit à distance ou hors établissement par un Client consommateur qui n'a pas demandé à en bénéficier plus tôt (article 8) prend effet à l'expiration du délai de rétractation.

Le contrat n'est pas reconduit automatiquement : à son terme, le Client peut le renouveler pour une nouvelle période de 12 mois, depuis son espace client ou sur simple demande. SosPC54 l'en avertit au moins un mois avant l'échéance.

Article 7 – Prix et paiement

Le prix est de 40 € par mois et par poste informatique couvert, soit 480 € par poste pour 12 mois, nets de taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Il rémunère la visite mensuelle de maintenance et de formation au domicile du Client (article 3.1) ; les dépannages, la main-d'œuvre du remplacement des pièces et les interventions sur le téléphone et l'imprimante sont offerts pendant la durée du contrat.

Services à la personne : le prix du contrat rémunérant des prestations de maintenance et de formation réalisées au domicile du Client, le Client particulier bénéficie, dans les conditions et limites prévues par la loi (article 199 sexdecies du Code général des impôts), d'un crédit d'impôt de 50 % des sommes versées. SosPC54 lui remet chaque année une attestation fiscale.

Prix total pour la période de 12 mois : poste(s) × 480 € = €.

Le prix est payable en une seule fois, à la souscription et à chaque renouvellement, par virement bancaire au bénéficiaire « Sospc54 », avec la référence indiquée au Client. Le contrat ne prend effet qu'une fois le paiement reçu (article 6).

Article 8 – Engagement et droit de rétractation

Le contrat est conclu pour une durée ferme de 12 mois : il ne peut être résilié ni remboursé en cours de période, sauf manquement grave de l'une des parties à ses obligations. Le Client consommateur qui souscrit à distance (notamment en ligne) ou hors établissement (notamment à son domicile) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif (article L221-18 du Code de la consommation). Il peut demander que les prestations commencent avant la fin de ce délai ; s'il se rétracte ensuite, il reste redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à sa rétractation (article L221-25). Pour se rétracter, il adresse à SosPC54 une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courrier ou par e-mail à contact@sospc54.fr, par exemple au moyen du formulaire figurant dans les conditions générales de vente ; SosPC54 lui rembourse les sommes versées, déduction faite le cas échéant de ce montant, dans les 14 jours suivant sa décision.

Le Client consommateur demande que le contrat prenne effet dès la réception du paiement, sans attendre la fin du délai de rétractation.

Article 9 – Responsabilité

SosPC54 est tenue à une obligation de moyens. Elle n'est pas responsable des pertes de données, sauf faute de sa part, ni des dysfonctionnements causés par des équipements, logiciels ou services de tiers.

Article 10 – Données personnelles et confidentialité

SosPC54 traite les données nécessaires au contrat selon sa politique de confidentialité (www.sospc54.fr/politique-de-confidentialite). Lors d'une intervention, elle n'accède qu'aux éléments nécessaires et garde le secret sur les informations du Client.

Article 11 – Conditions générales

Le présent contrat est complété par les conditions générales de vente de SosPC54 (www.sospc54.fr/conditions-generales-de-vente), que le Client déclare avoir lues et acceptées. En cas de contradiction, le présent contrat prévaut.

Plus simple : souscrivez et signez en ligne depuis votre espace client (www.sospc54.fr/espace-client, rubrique Contrat).